EURL ANDRAGOGIE – www.andragogieformation.fr
Dernière mise à jour : 25 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de formation proposées par EURL ANDRAGOGIE, ci-après désigné « l’Organisme de Formation ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation réalisées par l’Organisme de Formation, qu’elles soient dispensées en présentiel ou à distance, en inter ou intra-entreprise.
3. Inscriptions
L’inscription à une formation devient définitive à réception du bulletin d’inscription signé ou de la convention de formation acceptée. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Les inscriptions seront retenues par ordre d’arrivée dans la limite des places disponibles, de 10 à 15 participants selon les formations. Toute participation à un stage sera facturée au tarif en vigueur au moment de l’inscription. L’Organisme de Formation se réserve le droit d’annuler une formation jusqu’à trois semaines avant le début de la session.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
– 30 % à la commande (ou à la signature de la convention), sauf spécification contraires en accord avec l’Organisme de formation.
– Le solde à la fin de la formation, à réception de facture
En cas de prise en charge par un OPCO ou un autre organisme financeur, il appartient au client de faire la demande de financement avant le début de la formation. En cas de non-paiement par l’organisme financeur, le client reste redevable de l’intégralité du coût de la formation.
5. Conditions d’annulation / report
– Annulation par le client :
– Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral
– Entre 30 et 15 jours : 50 % du prix total est dû
– Moins de 7 jours : 100 % du prix total est dû
– Annulation par l’Organisme de Formation : report ou remboursement intégral proposé.
6. Assiduité et attestations
Une attestation de présence ou de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation, sous réserve de sa participation effective à l’ensemble des modules.
7. Propriété intellectuelle
Les supports de formation sont la propriété exclusive de l’Organisme de Formation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
8. Responsabilité
L’Organisme de Formation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité des prestations. Il ne peut être tenu responsable de dommages indirects, ou d’un manque de résultats.
9. Protection des données
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique conforme au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant.
10. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Organisme de Formation.